RGPD
Politique de confidentialité
Comment le club traite vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l’Association Thiaisienne de Badminton (ATB) traite les données personnelles des utilisateurs du site atb94.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
Responsable : Association Thiaisienne de Badminton — association loi 1901, Hôtel de Ville BP 141, 94321 Thiais cedex. Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@atb94.fr.
2. Données collectées
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire et n’utilise aucun traceur tiers.
- Contact : adresse e-mail et message, utilisés exclusivement pour répondre à votre demande.
- Adhésion et inscriptions : les données d’adhésion (identité, coordonnées, certificat médical ou questionnaire de santé) sont collectées sur le site d’inscriptions dédié et traitées par le club uniquement pour la gestion des licences FFBaD et de la vie du club.
- Journalisation technique : comme tout site web, le serveur peut enregistrer l’adresse IP et le type de navigateur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
3. Finalités et bases légales
- Répondre aux demandes de contact : intérêt légitime de l’association ;
- Gestion des adhésions et licences : exécution du contrat d’adhésion et obligation légale (déclaration des licences à la FFBaD) ;
- Communication d’informations sur la vie du club (créneaux, tournois) : intérêt légitime.
4. Destinataires et conservation
Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Elles sont destinées aux membres du bureau et, pour les licences, à la Fédération Française de Badminton. Les messages de contact sont conservés le temps du traitement de la demande ; les données d’adhésion sont conservées pendant la durée de la licence puis archivées selon les durées légales applicables aux associations.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@atb94.fr en justifiant de votre identité. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de désaccord sur le traitement de votre demande.
6. Sécurité et sous-traitants
Le site est hébergé par OVHcloud, qui peut être amené à traiter des journaux techniques comme sous-traitant. Les accès à la gestion du contenu du site sont réservés aux personnes habilitées du club et protégés par authentification.
7. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur cette page.